IRRECEVABLE !
La réforme est nécessaire
Mais cette réforme-ci est irrecevable

Monsieur le Président,
Votre ministre de la Culture a réussi à faire passer les intermittents du spectacle pour une bande de gauchistes allumés et irresponsables à 51 % de la population à seule fin de discréditer le conflit qui s’étend.
Ce n’est pas un exploit en soi, puisque l’on sait depuis longtemps que la majorité de la population voit dans l’artiste un homme sympathique et nécessaire aux idées en même temps qu’un marginal rêveur irresponsable, incapable dans le réel… Soit ! La manœuvre est grossière, et elle vient du ministère de la Culture. Merci monsieur le ministre, nous attendions autre chose de vous, c’est cela que vous nous donnez.

Et se retranchant derrière les chiffres d’un sondage (tiens ! vous souvenez-vous du sondage qui donnait gagnant je ne sais plus qui à je ne sais plus quelle élection ?), le ministre de la Culture en profite pour garder le silence sur le fond du conflit.

« L’accord est bon », pérore-t-on sur tous les tons de la gamme politique, « C’est la CGT qui est mauvaise ».

Permettez, monsieur le Président ! Seule la CGT se prétend majoritaire chez les intermittents, ceux-ci savent qu’ils sont majoritairement non syndiqués, et qu’ils sont presque unanimement contre l’accord que votre ministre défend, indépendamment de la parole de n’importe quel syndicat.
Seuls varient chez les intermittents les avis sur le modus operandi des manifestations contre cet accord.

Evidemment les Intermittents sont des gauchistes énervés.
Peut-on constater que si le Medef tient parfaitement son rôle de Medef jusqu’à la caricature, il est normal que la CGT soit un tantinet caricaturale aussi : chacun sa posture traditionnelle ? Les Intermittents, quant à eux, tentent tant bien que mal d’être seulement des citoyens responsables, pas trop d’En-Haut !!!

Donc, un peu de pédagogie pour ceux qui n’y retrouveraient pas leurs petits dans le conflit.

D’abord, il est vrai que l’accord est tellement opaque, les règles tellement entortillées (elles l’étaient déjà, mais ça s’est encore compliqué) qu’il est difficile d’y voir clair. Comment ne pas comprendre que tant d’opacité peut effrayer, et qu’il n’est pas bon d’être obscur ? Mais comme dit Bernard Faivre d’Arcier, Président du festival d’Avignon, il faut pour cela du sens politique. On dit que vous n’en manquez pas, monsieur le Président.

Ensuite, les points de l’accord.
Quatre modifications profondes en font un accord irrecevable par l’ensemble de la profession. Parce que l’ensemble des professionnels voit ses conditions de travail beaucoup trop profondément modifiées pour que cela soit acceptable. Ensuite parce qu’on ne peut valablement soutenir que ces modifications empêchent les excès actuels. Excès qui sont la vraie raison du déficit, vous venez de le reconnaître. Ces modifications ne sauvent donc pas le régime des Intermittents, elles assainissent peut-être la comptabilité pour 3 ou 4 ans (et encore, je le répète, la preuve n’est pas faite, puisque les modifications n’empêcheront pas les comportements déviants de continuer), mais le régime peut à terme revivre les mêmes problèmes, il y aura alors à ce moment-là unanimité politique pour dire qu’il faut abandonner un système ingérable. Toujours et jamais n’existe pas en politique !

Quelles sont ces modifications ?

Primo, le plus grave, le calcul des carences.
La pub de l’Unedic publiée à grands frais dans la presse nationale prétend les avoir pratiquement supprimées. C’est vrai pour les Smicards.
Pour les autres, elles explosent. Quoi de plus normal, direz-vous, on s’attaque aux privilégiés. Privilégiés ? Voir.
50 cachets de 300 euros donnent une franchise de 187 jours, c’est-à-dire 6 mois. 6 mois qui s’allongeront de tous les jours travaillés dans cette période. Donc six mois ferme sans salaire possible. Imaginons que ces 50 cachets se gagnent sur la période la plus ramassée possible (nous étudions-là le cas le plus favorable aux Intermittents !), il faut environ deux mois et demi pour les avoir (règle des cachets isolés et des 28 cachets maximum dans le mois). Cela semble représenter un salaire mensuel brut d’environ 6000 euros. Gros salaire, semble-t-il ! N’oublions pas que ces 50 cachets peuvent mettre 10 mois à être rassemblé sans autre allocation pour le non intermittent : le salaire mensuel devient 1500 euros. Moins plantureux déjà. Mais voyons plus loin le cas des fameux privilégiés. Au bout de trois mois de travail, les droits aux allocations s’ouvrent par une période de carences de 6 mois. Votre salaire n’est plus un salaire pour 2 mois et demi, mais bel et bien pour 8 mois et demi : donc salaire mensuel de 1765 euros.
Finalement, tout le monde va vite se retrouver au niveau du smic. Pour ceux qui mettent dix mois à les rassembler : 937 euros mensuel. En brut avant impôt, bien sûr. Prenez 50 cachets de 400 euros, la franchise augmente encore, le résultat tend à être le même !!!

Ce nouveau système de calcul des carences représente une réduction des salaires des professionnels absolument énorme. Division de vos salaires mensuels par trois, quatre, cinq voire six ou plus !!!! Est-ce vraiment envisageable de casser ainsi le pouvoir d’achat de toute une profession ? Voici sans doute une nouvelle technique de réduction des impôts : la réduction des salaires. Merci monsieur le Président.

J’y vois plutôt un système détourné pour forcer à la baisse des salaires dans les différentes professions d’intermittents. Inutile de vouloir gagner beaucoup d’un coup, on recule ses indemnités de chômage de telle façon que le smic est au bout du chemin de toute façon. Un cadeau aux productions de l’audiovisuel qui ne bouclent plus des budgets en continuelles hausses ? Ou une façon de rendre aux productions de l’audiovisuel ce qu’on leur retirera en faisant d’hypothétiques contrôles ?

Secundo, la fin de la date anniversaire.
Aujourd’hui, chaque année, le cas de chaque intermittent est réétudié en examinant l’entièreté de l’année écoulée. Pas un jour du calendrier qui ne puisse être utile tant qu’on est dans le système. On en sort ? Un système de dates glissantes se met en place, dans lequel on risque de perdre à un bout ce que l’on gagne à l’autre. Avec le nouveau système, ce cas de date glissante devient la norme. On ne revoit le cas d’un intermittent que lorsque ses indemnités (nombres de jours incompressibles présentés comme une avancée) sont épuisées. La période compte donc la carence + 8 mois d’indemnité + le nombre de jours travaillés. Les dates de révisions sont donc imprévisibles et presque toujours beaucoup plus longues que les 10 mois ou 10 mois et demi octroyés. Les dix mois d’évaluation peuvent tomber à peu près n’importe quand dans cette période. Que vos salaires soient au plus haut ou au plus bas… Si par malchance (le système est incontrôlable sans fraude et bidouillage) vos 10 mois tombent sur une période de vache maigre, tant pis pour vous. Cela poussera chaque intermittent à refuser de travailler moins cher que son tarif habituel ! Et pourrait même pousser à accepter du travail au noir, histoire de ne pas perdre des droits légalement acquis jusque-là.

Une loi qui pousse à accepter le travail au noir est-elle une bonne loi ?

De plus, l’opacité de ce système rend pratiquement impossible à un intermittent de faire une demande d’emprunt à une banque : aucun banquier ne pourrait accepter un tel manque de visibilité financière.
Aujourd’hui l’accès à la propriété est déjà extrêmement difficile aux intermittents, il deviendra impossible. Impossible également de présenter des garanties comme locataire. Impossible d’obtenir une aide au logement de la CAF. Et l’acte citoyen de base qui consiste à souhaiter une progéniture deviendra une folie pure. Comment, du reste, la CAF parviendra-t-elle à calculer les sommes auxquelles vous avez droit sans y mettre plusieurs mois de retard. L’intermittent n’a qu’à assumer les transitions par un matelas à lui !

Voici donc un accord qui semble dire aux intermittents : vous avez fait un choix professionnel, assumez donc de devenir des citoyens de seconde zone économique.Ces deux modifications, à elles seules, poussent les intermittents à refuser l’accord du 8 juillet.

Le tertio est pas mal quand même :
Chaque mois, l’allocation versée en cas de chômage se verra réduite, non plus en fonction du nombre de jours travaillés, mais en fonction des sommes gagnées.
Un exemple : l’allocation mensuelle, que l’intermittent perçoit, est calculée à partir d’une allocation journalière, elle même calculée sur le salaire moyen perçu. Imaginons une allocation journalière de 40 euros (cela peut-être le double) calculée sur la base d’un salaire moyen de 115 euros par jour. Vous n’avez pas travaillé dans le mois, vous aurez 28,30 ou 31 fois 40 euros au bout du mois. Vous avez travaillé une fois pour un salaire de 300 euros, vous ne perdrez pas une allocation journalière (pour un jour de travail) mais 3 allocations (reportées il est vrai), soit 300 divisé par 115. Vous n’avez donc pas intérêt à accepter des salaires supérieurs à votre salaire moyen de l’année précédente.
Plus votre allocation journalière est grosse, moins vous êtes pénalisé par un gros salaire d’un jour ! Dingue ça, non ? Voilà un système présenté comme plus juste, qui favorise manifestement les plus gros. Cela paraît un poil contradictoire avec le premier point, mais, réfléchissez bien, c’est le contraire : on rabote mécaniquement les salaires puis on offre de meilleures allocations … le trou a encore de beaux jours devant lui !

De modification, il en reste une dernière, mineure, que le politique pousse le plus souvent en avant pour discréditer le mouvement.

Le quarto : modification du calcul de l’indemnité. Impossible de savoir aujourd’hui ce que cela créera dans les portefeuilles demain puisque les salaires de demain ne sont pas encore dans nos poches et qu’ils servent de base de calcul. Personnellement, cette modification me semble peu évaluable et prétendre qu’elle sauvera le régime est à peu près aussi saugrenu que prétendre le contraire. Modifier à la baisse les allocations est l’une des mesures les plus acceptables par les intermittents, puisque l’on constate aujourd’hui que toutes les professions doivent le supporter (médecins et députés exceptés).

Il y a encore quelques modifications, qui, au bout du compte, rajoutent encore à l’énervement, mais qui ne sont pas le nœud du problème.
Cependant, l’ensemble est totalement indigeste. Chaque modification est à elle seule un bouleversement suffisant pour la profession pour ne pas renchérir avec trois autres. Il faudrait attendre les conséquences qu’une d’entre elles entraîne et en tirer les conclusions qui permettraient d’améliorer le système sans porter préjudice à l’ensemble.

Comment dit-on en matière d’environnement ? Le principe de précaution.
Voici une réforme qui, sous couvert de sauvetage, risque bien de faire couler le bateau.

Ne vous y trompez pas, monsieur le Président. Il n’est pas question dans tout ceci d’une tentation d’immobilisme, les intermittents souhaitent eux aussi la réforme de leur système. Une bonne réforme. Cette réforme met seulement l’employé dans une situation encore plus précaire, dans une position de faiblesse vis à vis des employeurs. Une position de faiblesse qui risque bien de pousser l’employé à accepter l’inacceptable ! L’employeur, lui, peut continuer à utiliser le système. Vis à vis des détourneurs du système (qui ne sont en rien des fraudeurs, eux ne font rien d’illégal, c’est l’employé qui est dans l’illégalité), rien n’est fait, sinon la politique du gros sourcil, politique qui sert également, avec quelle efficacité, dans la lutte contre le chômage !

Tout cela ressemble plutôt à une volonté insidieuse de casser le régime ou de forcer les intermittents à préférer le régime général ou le régime des intérimaires. Mais, monsieur le Président, lorsque les artistes seront au régime général, ils seront toujours déficitaires. Et votre argument qui consiste à dire « c’est l’argent des salariés qui se trouve-là dévoyé » ne tient pas la route. Tous les chômeurs coûtent à tous les travailleurs. Et il me semble que l’employé de pharmacie cotise à l’Unedic pour le versement d’une allocation versée à un chômeur de hauts-fourneaux lorrains…C’est ce qu’on appelle la solidarité. Cette solidarité est nationale et interprofessionnelle. Et la gestion paritaire de l’Unedic n’en fait pas moins un outil de l’Etat, que l’Etat devrait gérer lui-même en l’absence d’accords entre partenaires sociaux.
Puis-je vous rappeler que ces partenaires sociaux n’ont aucune base de représentation démocratique ?

J’espère avoir été assez clair. Je me tiens à votre disposition pour toute explication complémentaire. Et je me permets de terminer en évoquant mon cas. Je suis comédien, réalisateur et auteur depuis dix ans, hors statut à ce jour. J’ai récemment réalisé un court métrage qui a récolté de grands prix dans de grands festivals (vous ai-je dit que les grands festivals ne paient jamais de droits pour les copies qu’elles projettent ?), et si ce court avait le bonheur d’être acheté par une télé (par France 2 p.ex.), ce que son succès n’assure pas !, la production se verrait octroyer une somme d’environ 6000 euros, le film ayant coûté 100.000 euros grâce à la mise en participation des salaires des techniciens et comédiens, participations indispensables au court métrage, sans lesquelles il aurait coûté plus de 300.000 euros. C’est pas demain que le court métrage sera rentable pour les productions, alors qu’il l’est pour les festivals du type de Clermont-Ferrant et pour ceux qui vivent autour !

Respectueusement,

Dominique Wittorski
Auteur réalisateur comédien

P.S.
Monsieur le Président,

Une rumeur persistante et de plus en plus relayée tend à faire croire que le régime des intermittents de France est le seul en Europe. Si, dans l’étendue des professions visée, cela est peut-être vrai, apprenez quand même que dans le petit pays de Belgique, votre voisin, les comédiens et acteurs bénéficient d’un régime, qui loin d’être tendre et complaisant, assure la reconduction du droit aux allocations d’année en année pour un seul jour de travail effectué.

Vous avez également relayé l’idée que seule la France soutient ses créateurs par des subventions. Etes-vous à ce point mal informé de ce qui se passe chez nos voisins ?

Il est faux de prétendre que seule la France défend ses créateurs…L’exception culturelle pourrait changer de pays !

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