Aujourd’hui, mercredi 8 mars 2006, l’équipe de « Ohne » au théâtre de l’Est parisien est en grève.
Le contexte
Ce mercredi 8 mars 2006 se tient ce qui doit être la dernière négociation entre partenaires sociaux destinée à revoir le mal nommé « statut des intermittents ».
Cette renégociation, les intermittents la réclament depuis 3 ans. Mais ce n’est pas pour répondre à notre demande et en ayant écouté nos analyses qu’elle a lieu, mais seulement parce que la convention UNEDIC dans son ensemble est revue.
Ce soir ce n’est pas qu’au gouvernement que nous nous adressons, encore moins seulement au ministre de la culture, incompétent sur le sujet – cela n’entre pas dans ses compétences. L’UNEDIC n’est pas gérée par l’Etat, mais par les partenaires sociaux, c’est-à-dire les syndicats des patrons et entrepreneurs d’un côté, et ceux des employés de l’autre. Ce sont eux qui doivent s’entendre pour définir les conditions d’admission et le mode de calcul des allocations. Dès lors qu’un syndicat patronal et un syndicat d’employés (qu’il soit représentatif ou non du secteur concerné) signent un accord, celui-ci sera recevable par le gouvernement qui pourra alors l’avaliser ou non, par la voix du ministre des affaires sociales. Ce sera l’agrément.
Il y a autour de la table 3 syndicats patronaux (MEDEF, CGPME, UPA) et 5 syndicats d’employés (CFDT, CFTC, CGC, FO, CGT). La CFDT préside l’UNEDIC et a, de longue date, décidé de s’entendre coûte que coûte avec le MEDEF. Le MEDEF menace régulièrement de quitter l’organisation paritaire ce qui priverait la CFDT de la présidence. Ce sont eux qui doivent nous entendre. Et le Premier Ministre.
Quelques vieilles lunes
En France, le droit du travail, qui s’applique à tous, employeurs et employés, pour la protection de tous, règle les usages des contrats. Contrats à durée déterminée (CDD), contrats à durée indéterminée (CDI).
En bref : un contrat à durée déterminée ne peut jamais excéder la durée de deux ans, plus généralement 18 mois. Et un employeur ne peut user de plus de deux contrats à durée déterminée avec un même employé. Au-delà, il est obligé de signer un contrat à durée indéterminée.
C’est la loi.
Elle protège le salarié, marque sa qualité, son mérite (c’est un mot à la mode), et lui permet de justifier de revenus stables devant un banquier, un propriétaire immobilier, par exemple.
Elle permet aussi de faire fonctionner en aval les systèmes d’assurances sociales (chômage, retraite, sécurité sociale).
La loi organise cependant des exceptions à cette loi. L’une des multiples exceptions est communément appelée « statut des intermittents ». Ce n’est pas un statut, mais une variation du statut d’employé salarié.
Un certain nombre de lieux communs circulent qui prétendent que ledit statut des intermittents est un privilège et qu’il est déficitaire, lourdement déficitaire. Loin d’être un privilège, cette exception entraîne des conséquences très contraignantes pour les salariés de ce secteur.
Pour la création audiovisuelle et le spectacle vivant, la loi autorise l’employeur à user d’autant de CDD qu’il le juge nécessaire avec ses employés. La durée minimale d’un CDD pouvant être de quelques heures seulement.
L’employé de ce secteur n’est donc pas un privilégié, mais un salarié particulier qui n’est pas protégé par la loi commune.
Cette exception a été accordée, il y a longtemps, afin de privilégier l’acte créateur et la flexibilité des équipes artistiques. La flexibilité de l’emploi avant que ce n’en soit la grande mode, en quelque sorte.
Pour équilibrer la balance, suite à cette exception qui défavorise profondément une catégorie sociale (difficulté d’obtenir un emprunt faute de garanties salariales, difficultés d’obtenir un logement faute de sécurité d’emploi, chômage récurrent puisque flexibilité maximale,…) l’assurance chômage a organisé des règles particulières d’admission et de distribution d’allocations, en marge du fonctionnement général. Ce sont, pour les milieux du spectacle vivant et de l’audiovisuel, les annexes 8 et 10 à la convention générale de l’UNEDIC.
Ces annexes prévoient un autre fonctionnement de l’assurance chômage, non par privilège, mais parce que l’employé de ce secteur ne peut rentrer dans le moule général, conçu pour des employés sous CDI.
Il est donc assez ulcérant d’entendre régulièrement dire que les intermittents défendent leurs privilèges. Le privilège (c’est-à-dire le droit particulier accordé à une catégorie en dehors de la loi commune), le privilège, donc, des intermittents, s’il y a, ne fait que répondre au privilège accordé aux patrons et employeurs de déroger à la loi commune. Celui-ci n’est jamais remis en cause !
Et pour cause !
Les employeurs du spectacle sont, pour partie, soutenus par l’Etat, les Régions, les départements, les Mairies, qui n’ont aucune envie d’allonger des subventions supplémentaires pour que leur politique culturelle, leur exception culturelle tienne debout financièrement sans le recours à l’intermittence. Ils sont à ce titre entre le marteau et l’enclume, priés de respecter des cahiers de charge et sans moyens suffisants pour le faire. Et les autres, les privés, ne se plaignent pas de la rentabilité qu’offre la flexibilité et de ses multiples avantages payés par la collectivité des salariés.
Donc,
Les intermittents dépendent de deux annexes à la convention générale. Cela veut-il dire qu’ils ne sont pas des salariés comme les autres ? Non. Ce sont des employés salariés. Point.
A ce titre, il est intellectuellement malhonnête de les désolidariser de l’ensemble des salariés, de calculer en dehors du reste ce qu’ils cotisent et ce qu’ils coûtent à l’UNEDIC et de prétendre qu’ils creusent un trou particulier. Ce n’est pas eux qui choisissent d’avoir des contrats brefs, voire très brefs, diminuant de facto leurs cotisations (par ailleurs calculées à un taux plus élevé que pour les autres salariés). Ce n’est pas eux qui organisent le recours systématique aux CDD.
Pour exemple, il existe un certain nombre de théâtre qui employent artistes et techniciens à l’année, en CDI. Aucun artiste ou technicien ne refuse ce type d’emploi. Le prétendu statut des intermittents ne définit donc pas un métier mais un mode de fonctionnement applicable à certains métiers d’un secteur d’activité, mais pas forcément à l’ensemble des professionnels de ces métiers. S’il y avait plus d’emploi culturel en CDI, il y aurait moins d’intermittents ! Bien des acteurs ou techniciens avec charge de famille accepteraient volontiers un CDI… s’il existait.
Désolidariser les intermittents de l’ensemble des salariés est malhonnête intellectuellement à un second titre :
Cela permet de faire un mauvais calcul de ce que coûte la culture.
Les théâtres, télévisions, productions cinémas fonctionnent avec des intermittents à tous les postes jugés nécessaires : là où la créativité et la flexibilité des équipes est jugée indispensable.
Cependant ces structures fonctionnent également avec des salariés en CDI, qui cotisent donc au régime général.
A-t-on jamais calculé ce que rapportent à l’UNEDIC les cotisations de ce même secteur d’activité dans sa spécificité CDI ? L’emploi culturel s’arrête-t-il complètement au statut des intermittents ?
Calcule-t-on pour chaque branche ce qu’elle coûte et rapporte à l’UNEDIC ?
Les mineurs de fond sont-ils en boni ? Et les ouvriers de la sidérurgie ? Evidemment, ils ne sont plus au chômage sous ces appellations-là, ils ont été reclassés, ou déclassés… RMIstes peut-être… Retraités dans le meilleur des cas !
Le tort de l’intermittent, c’est d’être un salarié précaire, flexible qui s’entête à rester dans la même activité…
Pourquoi ces distorsions du réel ?
L’objectif visé par ceux qui présentent ces réalités sous un jour très défavorable aux intermittents, c’est que la flexibilité, devenue à la mode, les libéraux (comme ils se nomment) voudraient pouvoir l’étendre à tous. Or la réalité des intermittents démontre que cette flexibilité a un coût social important (que d’aucuns peuvent juger exorbitant même). Au lieu de le reconnaître et d’abandonner leur délire flexible, la voie libérale choisit de réduire le coût social réel et apparent de manière comptable, afin d’amener ensuite chacun à accepter une flexibilité sans compensation.
Nous ne pouvons l’admettre pour nous !
Nous ne pouvons l’admettre pour tous !
Ce qui se passe aujourd’hui
Les actuelles négociations, loin de revenir sur l’ensemble des aberrations du protocole de 2003 qui avait causé l’explosion du festival d’Avignon, sont menées dans le but d’entériner et même d’approfondir le processus.
Alors que les rapports d’expertise montre que ce protocole, malgré les exclusions qu’il engendre, n’a pas généré d’économies,
alors que le Politique (de tous bords) s’est clairement exprimé en faveur d’un retour en arrière,
le MEDEF veut continuer sa course en avant.
Et nous avons tout lieu de craindre qu’il trouvera le syndicat d’employé qui lui est nécessaire et qui sera suffisamment complaisant pour signer l’accord. Quant au gouvernement, il vient techniquement de proroger l’accord de 2003 jusqu’en 2008, par agrément de l’accord passé début janvier 2006 entre les partenaires sociaux…
Voilà pourquoi nous manifestons notre plus vive hostilité à la façon dont les négociations se déroulent. Pour ceux qui le souhaitent, je peux en quelques mots expliquer les points techniques des accords. Je crains trop d’être laborieux (je veux dire encore plus laborieux que d’habitude), je vous l’épargne ici. Nous serons tous au théâtre, ce soir, à la disposition de tous ceux qui veulent nous interroger.
Merci de venir nous soutenir, ou, à défaut, de comprendre notre colère